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Livraison Franco dès 300 € HT 1 point France métropolitaine, Belgique et Luxembourg

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Expédition et livraison de vos parapluies

Franco 1 point France métropolitaine et belgique

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4. Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Expédition et livraison de vos parapluies

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant stipulé au devis. En cas de non-paiement, même partiel, de l’une de ses factures, le Vendeur pourra ainsi revendiquer la pleine propriété des Produits, qu’ils aient déjà été livrés au Client ou non.

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5. Transport et livraison

Transport : quel que soit le mode de transport convenu les Produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. La responsabilité du Vendeur ne peut par conséquent en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des Produits, et lui être confirmées par LRAR dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise au Vendeur le jour même.

Livraison : la livraison est réputée être effectuée lorsque les Produits sont mis à la disposition du Client conformément à ce qui est stipulé au devis. Les délais de livraison stipulés au devis sont donnés à titre indicatif. Toutefois, passé le délai de livraison indicatif, le Client qui aura, par LRAR, vainement mis en demeure le Vendeur de s’exécuter dans un délai de 15 jours, sera en droit d’annuler purement et simplement sa commande. Cette annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement du Client. En cas de modification de commande du Client, le Vendeur, s’il accepte lesdites modifications, ne sera pas tenu aux retards y afférents. En tout état de cause et lorsque les circonstances l’exigent, le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.