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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Généralités

L’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée par tous moyens (courriel, télécopie, courrier, web…) implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Une commande n’est prise en considération qu’après acceptation par nos soins.

Politique de confidentialité

La société Kadimage attache une extrême importance à la protection de vos données. Nous souhaitons être complètement transparent sur la façon dont nous utilisons vos données
personnelles.

Comment sont protéger vos données personnelles ?

Vos données sont stocké informatiquement sur nos serveurs et protéger par un chiffrement ssl, les données physiques sont quand à elles stockés dans un bâtiment sécurisé et sous alarme. La personne référent qui contrôle vos données au seins de la société KADIMAGE est Fréderic VAILLANT.

La SARL KADIMAGE est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

Qui peut consulter vos données ?

Vos données peuvent être transmises au sein de la société KADIMAGE mais exclusivement pour l’accomplissement de nos taches.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ou n’échangeons en aucun cas vos données.

Les conditions légales du traitement des données ?

Pour chaque données personnelles que nous collectons auprès
de vous, nous vous indiquerons l’utilité à fournir vos données personnelles et si ces dernières sont obligatoires sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat de ventes.
Et aussi vous avertir sur les conséquences éventuelles si vous préférez de ne pas communiquer certaines informations.

Quels sont vos droits ?

Un droit d’accès Vous avez le droit de demander le détail des données personnelles que nous détenons vous concernant.

Vous pouvez contacter Frédéric le référent sur la protection de vos données par mail : contact-rgpd@kadimage.com celui ci vous
transmettra vos données personnelles par e-mail.
Le droit à la portabilité
Lorsque la société KADIMAGE traite vos données personnelles par voie automatisée, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par la société KADIMAGE et à tout moment, sauf dans les situations suivantes.

• Vous avez une prestation en cours qui n’a pas encore été réalisée ou qui a été que partiellement réalisée ou livrée.
• Votre compte client présente une balance négative.
• Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction dans le cadre du traitement comptable. Valable aussi pour la période de garantie légale auxquels vos produits commandés sont soumis.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base
d’un intérêt légitime.  KADIMAGE  cessera alors d’utiliser vos
données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct (mailing)
commerciaux) notamment à l’analyse de profil à des fins marketing
Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct en suivant ce lien.

Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d’un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous
pouvez les contacter à l’adresse contact-rgpd@kadimage.com

Droit de réclamation
Si vous estimez que KADIMAGE utilise vos données personnelles de façon inappropriée, contactez nous.

Devis

Les prix indiqués sur nos devis sont donnés à titre indicatifs, seuls les prix confirmés le jour de votre commande sont considérés comme valables. Plus généralement, nos devis ont une durée de validité de 1 mois, sans précision de notre part, c’est cette durée qui sera appliquée. Cette validité est 7 jours maximum pour les clés USB.

Commande

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, aucune commande orale ne pourra être prise en considération. En cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.

Echantillons

Toute demande d’échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Sauf accord préalable les échantillons sont payants ainsi que leur frais d’acheminement. En cas de prêt d’échantillons, ceux-ci devront nous être retournés sous 15 jours avec preuve de livraison et sous emballage d’origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état ou non retourné dans le délai fera l’objet d’une facturation. Le prix des échantillons sera déterminé au moment de votre demande auquel seront ajoutés les frais de transport.

Les prix

Les prix présents sur l’ensemble de nos supports (catalogues ou sites web) sont purement indicatifs et ne peuvent pas être considérés comme de prix fermes. Sauf précision les prix indiqués s’entendent le plus souvent hors coût de marquage.

Nos prix s’entendent hors taxes (T.V.A. au 01.01.2014 20,00 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix s’entendent départ de Reims sauf précision de notre part.

Marquages

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, embossage, gravure laser ou broderie, doming…. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. Tout travail fera l’objet au préalable d’un Bon à Tirer transmis par courriel ou courrier. Aucune impression ne sera réalisée sans l’accord préalable de ce BAT, au risque pour l’acheteur de voir le délai retarder si le BAT ne nous était pas transmis dans les délais impartis. En conséquence, nos délais de livraison ne sont confirmés qu’après réception du Bon à Tirer papier ou produit accepté par le client. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Un Bon à Tirer « objet » pourra dans certains cas être réalisé. Tous les frais engagés pour la réalisation de ce dernier seront à la charge de l’acheteur y compris ceux engendrés par les éventuelles modifications à apporter. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux quantités commandées selon la nature des produits commandés. Cette passe pourra être indiquée à l’acheteur sur simple demande lors de sa commande.

De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

Eléments de marquage fournis par l’acheteur

L’acheteur devra nous fournir les éléments informatiques demandés à la bonne exécution de sa commande. Dans la plupart des cas seront exigés des logos vectorisés type .eps ou .ai et les références pantone des couleurs d’impression. D’autres types de documents pourront être demandés selon le travail à réaliser. Tout travail de DAO réalisé par nos soins pour la bonne exécution de votre commande pourra être facturé sur la base de 60 euros HT / heure.

Droit d’utilisation des logos, dessins, marques…

Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients. Avec ou sans indication, il leur appartient de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Le transport

Sauf indication contraire de notre part, nos prix s’entendent HT départ de nos entrepôts. Des frais de transport pourront vous être facturés sur la base du montant HT indiqué sur votre confirmation de commande et selon les indications de livraison que vous nous avez communiquées au moment de votre commande. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 48 heures maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Paiement

Toute première commande fera l’objet d’un acompte de 50 % le solde devant être réglé avant l’expédition de la marchandise, ou 100 % à la commande. Pour les commandes suivantes et après notre accord, nos factures sont payables à 30 jours nets. Nous nous réservons le droit, pour certaines commandes, de procéder à une demande d’acompte compris entre 30% et 50% du montant total TTC. En cas de paiement comptant, aucun escompte ne pourra être exigé par l’acheteur. Toute autre condition de paiement fera l’objet d’un accord préalable écrit. Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt maximum en vigueur autorisé. Le non-paiement d’une facture à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté rendre immédiatement exigible toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux, le client supportera les frais engagés.

Clause de réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Reims. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.